Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans cette section, conformément à la nouvelle réglementation européenne introduite par le règlement UE 679/2016 et à la réglementation italienne (décret législatif n° 196/2003), sont fournies les informations relatives au traitement des données personnelles des Utilisateurs qui consultent les pages du site internet www.cupidodesign.com (ci-après : « Site ») ou qui utilisent les services d’achat mis à leur disposition sur celui-ci (ci-après « Utilisateurs » ou « Personnes concernées »).
La présente notice concerne exclusivement le Site et non les autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via les liens présents sur le Site.
Responsable du traitement
E-mail pour contacter le responsable du traitement et demander la suppression de vos données, si elles ont été collectées, sous réserve de votre consentement préalable : info@cupidodesign.com.
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A - Type de données traitées
I. Données d’identification
Conformément à la nouvelle réglementation européenne introduite par le règlement UE 679/2016 et à la réglementation italienne (décret législatif n° 196/2003), la consultation du Site et l’achat éventuel des produits vendus sur le Site peuvent entraîner le traitement de données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.
Le Site ne demande pas à la Personne concernée de fournir des données dites « particulières », c’est-à-dire, conformément à l’article 9 du RGPD, des données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne. Si la prestation demandée nécessitait le traitement de telles données, la Personne concernée recevrait au préalable une information spécifique et devrait donner son consentement explicite.
II. Données bancaires
En achetant les produits présents sur le Site, les données bancaires seront également traitées, notamment le numéro de la carte ou du compte bancaire indiqué pour effectuer le paiement, ainsi que le titulaire de la carte et du compte bancaire.
III. Données de navigation
Les données de navigation sont des données collectées automatiquement par les systèmes et les programmes chargés du fonctionnement du Site et sont nécessaires à l’utilisation des services web [par ex. adresses IP, navigateur utilisé, noms de domaine des systèmes utilisés par les utilisateurs pour se connecter au portail web, adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, heure de la demande, méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur].
Ces données sont également recueillies en l’absence d’inscription au Site ou de demande d’informations.
Les données de navigation sont utilisées exclusivement sous forme agrégée afin d’élaborer des statistiques anonymes sur la consultation du Site et d’en vérifier le bon fonctionnement ; elles ne permettent pas d’identifier les utilisateurs concernés et sont en outre supprimées immédiatement après leur traitement sous forme anonymisée.
Elles peuvent toutefois être utilisées pour établir les responsabilités en cas d’infractions informatiques commises au préjudice du site web.
IV. Données fournies volontairement par l’utilisateur
Les données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur (telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail) afin d’envoyer des messages au Site et/ou d’acheter les produits mis à disposition sont utilisées uniquement pour répondre aux besoins de la personne concernée et pour respecter les obligations légales.
La base juridique de ces traitements réside dans l’exécution des prestations liées aux demandes formulées et aux achats effectués, ainsi que dans le respect des obligations légales.
Les informations que l’Utilisateur du Site décidera de rendre publiques par l’intermédiaire des services et outils mis à sa disposition sont fournies par l’Utilisateur en connaissance de cause et volontairement, dégageant ainsi le Site de toute responsabilité concernant d’éventuelles violations de la loi.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour saisir des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par les normes nationales et internationales.
V. Données recueillies au moyen de cookies analytiques
Le Site recueille également des données relatives à l’utilisateur au moyen de cookies.
Pour plus d’informations sur les données traitées au moyen des cookies, sur les types de cookies actifs et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter la politique relative aux cookies.
Ces cookies sont utilisés pour suivre les préférences de navigation de l’utilisateur et recueillir des données statistiques. L’utilisateur peut désactiver ces cookies en accédant aux paramètres de son navigateur, comme indiqué dans la politique relative aux cookies du Site.
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B - Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- permettre l’expédition des produits achetés par l’Utilisateur ;
- obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du portail web ;
- pour en vérifier le bon fonctionnement du portail web ;
- l’envoi de communications et de newsletters, au format papier comme électronique, à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur ;
- la constatation des responsabilités en cas d’infractions informatiques hypothétiques au préjudice du site web ;
- le respect de toute autre obligation légale non comprise dans les finalités précédentes.
La communication des données ne peut être effectuée qu’à la suite d’une demande de l’autorité judiciaire, dans les limites prévues par la loi.
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C - Base juridique du traitement
I. Exécution d’un contrat
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est l’exécution des prestations liées à la relation établie par l’achat de produits, l’acceptation des Conditions générales, le respect des obligations légales et l’intérêt légitime du Site à effectuer les traitements nécessaires à ces fins.
II. Consentement de la personne concernée
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques, de messages ou de tout type de communications aux coordonnées indiquées sur ce Site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, de son numéro de téléphone ou d’autres données à caractère personnel éventuelles, qui seront utilisées pour répondre aux demandes. Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
Il est garanti que ce traitement sera fondé sur les principes de licéité, loyauté, transparence, adéquation, pertinence et nécessité visés à l’art. 5, paragraphe 1, du RGPD. Des informations synthétiques spécifiques seront progressivement indiquées ou affichées sur les pages des sites prévues pour des services particuliers à la demande.
III. Respect des obligations légales
Le traitement des données à caractère personnel pourra avoir lieu sans le consentement de la personne concernée lorsque le Responsable du traitement doit satisfaire à une obligation légale.
IV. Caractère facultatif de la fourniture des données
Hormis ce qui est spécifié concernant l’exécution du contrat ou des obligations légales, les cookies et les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données à caractère personnel. Toutefois, le défaut de fourniture des données pourrait entraîner l’impossibilité d’obtenir l’exécution du service.
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D - Modalités et durée du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils informatiques et conformément au règlement (UE) n° 679/2016 et au décret législatif italien n° 196/2003.
La conservation des données traitées durera pendant le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et, par conséquent, pendant la durée minimale nécessaire, ou jusqu’à une demande expresse de la personne concernée, et en tout état de cause dans le respect des délais imposés par la loi.
Le Responsable du traitement s’engage à adopter toutes les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir la perte et l’altération des données à caractère personnel, ainsi que toute utilisation illicite et non autorisée de celles-ci.
Les données seront traitées exclusivement par des personnes autorisées par le Responsable du traitement, notamment d’éventuels sous-traitants, représentants et organismes publics, afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi, qui exercent leurs activités de traitement respectives en qualité de responsables autonomes du traitement.
Parmi les personnes autorisées par le Responsable du traitement susceptibles de traiter les données figurent notamment : les collaborateurs des services commercial et juridique, ainsi que des prestataires de services techniques tiers, des fournisseurs d’hébergement et des sociétés informatiques (la présente liste n’est pas exhaustive). Les données traitées ne seront en aucun cas divulguées à des destinataires indéterminés.
Enfin, les données pourront également être traitées par des sociétés tierces pour l’expédition des produits.
L’entreprise chargée des expéditions fait appel aux services de la société « Yiwu Cute Jewelry Co., Ltd. » (https://cjdropshipping.com/blog/post/privacy-policy)
La sécurité des informations collectées ne peut être garantie contre d’éventuelles attaques de pirates informatiques ni, plus généralement, contre la violation des mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les données.
En cas d’attaques ou de violations, ceux-ci seront néanmoins signalés aux personnes concernées et aux autorités compétentes conformément aux dispositions légales.
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E - Lieu du traitement
Les traitements relatifs aux services du portail web sont effectués par du personnel identifié et expressément désigné en fonction des finalités spécifiques des services demandés et souscrits.
Pour les traitements concernés, le Responsable du traitement peut recourir à l’aide d’entreprises externes, de consultants, de consortiums, de fournisseurs de logiciels et de services agissant, par l’intermédiaire de personnel identifié et habilité, dans le cadre des finalités prévues et de manière à garantir le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des données. Dans les autres cas, les données personnelles collectées ne seront pas communiquées à des tiers, sauf consentement exprès de la personne concernée, à l’exception des cas où la communication à des tiers est nécessaire pour respecter des obligations imposées par les lois, règlements ou décisions des autorités de contrôle, ou s’avère essentielle à la protection des droits d’autres utilisateurs ou du site web lui-même.
Les données personnelles seront traitées et conservées exclusivement aux fins indiquées ci-dessus, ainsi que pour être conservées et archivées de manière sécurisée, sur des serveurs distants gérés par des prestataires leaders du secteur qui garantissent le respect de normes élevées de protection en matière de traitement des données personnelles.
Cela pourrait entraîner le transfert des données vers des pays situés hors de l’UE, où tout ou partie des serveurs susmentionnés pourraient être établis.
En particulier, les données personnelles pourront être transférées hors de l’Union européenne auprès de la société « Shopify » (https://it.shopify.com/ et https://it.shopify.com/legal/privacy), plug-in d’e-commerce utilisé par le site géré par le Responsable du traitement.
Le traitement et la conservation des données par le prestataire susmentionné auront lieu dans un pays tiers « adéquat » au sens de la décision prise par la Commission européenne, notamment de la décision relative au caractère adéquat de la protection offerte par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act) ou par la certification Privacy Shield (États-Unis), ou sur la base d’un engagement contractuel ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou encore de règles d’entreprise contraignantes approuvées selon la procédure spécifique prévue à l’art. 47 du RGPD.
Pour le transfert de données vers des pays situés hors de l’UE, il n’est en règle générale pas nécessaire d’attendre l’autorisation nationale de l’Autorité de protection des données. Toutefois, cette autorisation reste nécessaire lorsqu’un responsable du traitement souhaite utiliser des clauses contractuelles spécifiques, non reconnues comme adéquates par une décision de la Commission européenne, ou des accords administratifs conclus entre autorités publiques.
En ce qui concerne les données collectées aux fins des services d’expédition, les données personnelles pourront être traitées par « Yiwu Cute Jewelry Co., Ltd. » (https://cjdropshipping.com/blog/post/privacy-policy).
F - Droits des personnes concernées
Pendant la durée du traitement, la personne concernée peut exercer, à tout moment, les droits suivants :
- obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces mêmes données et, le cas échéant, en connaître le contenu et l’origine ;
- en vérifier l’exactitude, demander la rectification des données inexactes, le complément des données incomplètes ou la mise à jour des données obsolètes ;
- obtenir la limitation de leur traitement lorsqu’une des hypothèses prévues par l’article 18 du RGPD se présente ;
- demander l’effacement des données traitées en violation de la loi, ou lorsqu’une des autres conditions prévues par l’article 17, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), du RGPD est remplie ;
- s’opposer en tout état de cause, pour des motifs légitimes, à leur traitement, ou s’opposer au traitement dans les autres cas prévus par l’article 21, paragraphes 2 et 3, et l’article 22 du RGPD ;
- retirer à tout moment le consentement librement donné au traitement des données personnelles aux fins précisées ci-dessous ;
- d’obtenir la remise des données personnelles faisant l’objet du traitement dans un format compatible avec les applications informatiques standard, afin de permettre leur transfert vers d’autres plateformes de son choix, sans faire obstacle à la transmission directe des données traitées à un autre Responsable du traitement, lorsque cette transmission directe est techniquement possible (dit « droit à la portabilité des données »).
Les demandes relatives à l’exercice des droits susmentionnés doivent être adressées au Responsable du traitement par e-mail (info@cupidodesign.com).
En cas d’absence de réponse ou de réponse partielle du Responsable du traitement aux demandes susmentionnées, la personne concernée aura le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it) ou introduire un recours judiciaire dans les délais et selon les modalités prévus par les articles 77 et suivants du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
G - Mises à jour de la politique
De futures mises à jour réglementaires pourraient entraîner la modification de la présente politique, mise en ligne sur le Site le 19.01.2022.
En cas de modification, le Responsable du traitement en informera les utilisateurs sur le Site.
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Cookie
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur lorsque celui-ci consulte certains sites web à l’aide de son navigateur préféré. Ils sont enregistrés dans le répertoire des fichiers du navigateur. Ils sont utilisés par les applications web côté serveur pour stocker et récupérer des informations côté client.
Les cookies se distinguent en « techniques », « analytiques » et « de profilage ». À leur tour, les cookies peuvent être divisés en cookies « de première partie » et « de tiers ».
L’utilisation de cookies et de technologies similaires par le Site est conforme à la réglementation nationale et européenne, ainsi qu’au respect de la décision du 8 mai 2014, intitulée « Détermination des modalités simplifiées pour l’information et l’obtention du consentement concernant l’utilisation des cookies », du Garant italien de la protection de la vie privée.
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Conditions d’utilisation du service mobile
Cupido Design
Dernière mise à jour : 1er oct. 2024
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