Termes et conditions

 

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Termes et Conditions régissent la vente des produits proposés sur le site www.cupidodesign.com et en régissent l'utilisation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions de vente et la Politique de Confidentialité à tout moment, par exemple en réponse à des changements législatifs, réglementaires ou aux fonctionnalités du Site. Ces modifications seront communiquées aux Utilisateurs par un avis sur le Site, restant visibles pendant 10 (dix) jours à compter de la date de publication de la modification.

La boutique en ligne sur ce Site est gérée via la plateforme de commerce électronique fournie par Shopify Inc., qui permet la vente des produits du Vendeur. Il est important de souligner que la vente en ligne des produits est soumise aux dispositions du Code de la Consommation (D.lgs. n. 206/2005) et du Code du Commerce Électronique (D.lgs. n. 70/2003). Ci-dessous sont indiqués les Termes et Conditions de vente, qui s'appliquent à tous les Produits vendus sur le Site.

 

ART. 1 DÉFINITIONS

Aux fins du présent contrat, on entend par :

Vendeur : Excelsior Group SRL P.IVA IT16965661008, situé Via Marconi 45 CAP 17021, Alassio (SV), e-mail : info@cupidodesign.com,

Termes et conditions ou Contrat : l'ensemble des présentes clauses contractuelles qui déterminent et définissent les relations entre le Vendeur et le Client.

Plateforme ou Site : le Site www.cupidodesign.com

Utilisateurs : toute personne qui accède au Site et continue sa navigation.

Client : toute personne qui achète les produits vendus via le Site.

Consommateur : la personne physique qui agit à des fins étrangères à une activité professionnelle ou entrepreneuriale.

Professionnel : la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale et commerciale et qui achète avec un numéro de TVA intracommunautaire.

Produits : vente, dans le cadre du commerce électronique, principalement de toiles Canvas, de compléments d'ameublement et similaires.

Commande d'achat ou Commande : la proposition d'achat effectuée par l’Utilisateur via les procédures du Site et en particulier via le Panier.

Achat : l'achat onéreux des produits mentionnés ci-dessus à partir du jour de la conclusion de l'achat.

Panier : la phase de la procédure d'achat au cours de laquelle l’Utilisateur formule sa proposition d'achat, en sélectionnant les modes de paiement, de livraison des marchandises et similaires.

 

ART. 2 OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent aux produits détaillés à l'article 3 ci-après et sont valables pour toute relation contractuelle entre le Vendeur et les Utilisateurs du Site, qu'ils agissent en tant que Consommateurs, tels que définis par la législation en vigueur, ou en tant que Professionnels.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles, inefficaces ou inapplicables, cette nullité, inefficacité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres clauses. Dans ces circonstances, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle, inefficace ou inapplicable par une clause valide et efficace qui ait, dans la mesure du possible, le même effet que la clause originale.

 

ART. 3 DESCRIPTION DES PRODUITS

Ce site est dédié à la vente au détail, opérant dans le cadre du commerce électronique. L'offre comprend principalement des toiles Canvas, des toiles Canvas personnalisables avec des cadres de différentes couleurs, des articles de décoration et des produits similaires. Chaque produit proposé est soigneusement décrit et illustré dans les sections respectives du site.

Différence entre affichage numérique et impression sur toile

Nous vous rappelons que les images affichées sur l'écran de votre appareil peuvent apparaître plus lumineuses et vives que le produit final. Cela se produit parce que :

• Écrans rétroéclairés : Les images numériques sont affichées sur des dispositifs éclairés, ce qui rend les couleurs plus vives.
• Effet pictural sur toile : L'impression sur toile a une finition naturelle et mate, qui confère au produit un aspect artistique et authentique, semblable à une peinture.

Nous essayons de représenter les couleurs aussi fidèlement que possible, mais de petites variations sont normales et font partie du charme d'une impression artisanale sur toile.

Les images des produits publiées sur le site ont pour but de fournir une représentation aussi fidèle que possible des articles proposés. Cependant, il est important de souligner que de légères différences ou écarts peuvent survenir entre les représentations graphiques ou photographiques des produits et leur apparence réelle. Par conséquent, les photographies et représentations graphiques des produits sur le site ont une valeur purement démonstrative et symbolique et ne constituent pas un élément contractuel.

Concernant la personnalisation des toiles Canvas avec cadres, il est précisé que cette personnalisation implique le choix d'un cadre d'une certaine couleur à appliquer sur la toile. Une fois cette personnalisation effectuée, le produit ne pourra plus être modifié, ni faire l'objet d'un droit de rétractation, en raison de sa nature sur mesure et personnalisée. Les utilisateurs sont donc invités à bien réfléchir à leurs choix de personnalisation avant de procéder à l'achat.

Conformément aux particularités du commerce électronique, l'utilisateur est informé que toute divergence entre la représentation des produits sur le site et les produits effectivement livrés ne peut faire l'objet d'une contestation que si elle est substantielle et affecte de manière significative les caractéristiques ou la fonctionnalité du produit.

 

 ART. 4 PRIX ET FRAIS ACCESSOIRES

Les prix des Produits sont affichés en euros. En particulier, le panier détaillera :

- le prix du Produit ;

- les frais de livraison.

Le Vendeur s'engage à vérifier constamment que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs. Dans l'éventualité où une erreur serait constatée dans le prix d'un produit, le vendeur permettra au Client la possibilité d'acheter le produit au prix correct ou d'annuler la commande. Les prix de la boutique en ligne peuvent subir des variations. Dans de tels cas, les prix publiés au moment de la Commande sur la boutique en ligne sont pris en compte. Le vendeur se réserve le droit de réaliser des conditions particulières de vente ou des promotions sur les Produits présents sur son site, également conformément aux dispositions de l'art. 17 bis du Code de la Consommation. Les conditions appliquées aux promotions seront régies de temps à autre par le Vendeur par des communications écrites spécifiques publiées sur le site. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner un changement substantiel, non prévu par le Vendeur, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, la commande sera considérée comme non valide et annulée, et le montant versé par le Client sera remboursé dans les 14 jours suivant le jour de l'annulation, après communication au Client. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier et d'évaluer la correction et la bonne foi du client, notamment en cas d'utilisation de promotions ou de coupons de réduction. Si le comportement du Client s'avérait illicite ou incorrect, le Vendeur en informera rapidement et procédera à l'annulation de la commande.

 

ART. 5 INSCRIPTION

Afin de pouvoir effectuer des achats sur le Site, l'Utilisateur peut procéder à une inscription spécifique, à travers laquelle il saisit ses données personnelles. L'Utilisateur qui souhaite s'inscrire sur le Site doit fournir toutes les données demandées et est responsable de leur véracité et exactitude.

En cas d'inscription, au moment de la saisie des données, l'Utilisateur garantit :

- être majeur et juridiquement capable ;

- posséder les conditions requises pour l'inscription demandées au moment de l'inscription ;

- respecter toutes les lois et conditions contractuelles applicables aux présentes Termes et Conditions ;

- être le titulaire légitime des données saisies, considérées comme vraies, correctes et à jour.

L'inscription correspond à l'ouverture d'un compte.

Au moment de l'inscription, il sera demandé à l'Utilisateur de fournir un nom, un e-mail et un mot de passe. L'adresse e-mail fournie lors de l'inscription permet au Vendeur de notifier à l'Utilisateur tous les messages relatifs aux Services, aux Produits et au Site en général. Il est interdit d'utiliser des mails temporaires pour l'inscription. En cas d'abus, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter l'inscription, de la révoquer, ainsi que de procéder à une signalisation aux Autorités compétentes. Toutes les données transmises seront traitées dans le plus grand respect de la réglementation sur la protection de la vie privée. Le Vendeur les utilisera pour exécuter les commandes et, uniquement en cas de consentement explicite exprimé à cet effet, les données pourront également être traitées afin de fournir des informations sur ses initiatives, telles que nouveautés ou promotions.

 

ART. 6 PROCÉDURE D'ACHAT ET CONCLUSION DE LA VENTE

L'Utilisateur pourra acheter tous les Produits mis en vente sur le Site, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes, en suivant les procédures d'achat prévues sur le Site lui-même. Au moment de l'achat des Produits, le Client devra suivre toutes les instructions contenues dans la page dédiée du Site. Pour l'achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer au Vendeur le formulaire de Commande d'achat en format électronique, en suivant toutes les instructions contenues dans la page dédiée du Site. Il trouvera un récapitulatif des principales conditions commerciales, y compris le prix, les moyens de paiement et les modalités de livraison, ainsi que des informations sur les caractéristiques principales des Produits commandés et un renvoi aux Termes et Conditions. Le Client devra mettre le Produit qu'il souhaite acheter dans le "Panier" approprié et, après avoir pris connaissance des Termes et Conditions, en particulier en ce qui concerne la contribution aux frais de livraison, les modalités d'exercice du droit de rétractation, et la Politique de Confidentialité, devra sélectionner le mode de paiement souhaité et procéder au paiement. Les Termes et Conditions applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande et disponibles sur le Site. Le contrat conclu entre le Vendeur et le Client est considéré comme conclu avec l'acceptation de la Commande par le Vendeur. L'acceptation de la Commande sera communiquée par le Vendeur au Client par un e-mail envoyé à l'adresse électronique communiquée. Le Vendeur se réserve le droit d'évaluer l'acceptation des commandes reçues et pourra refuser ou ne pas donner suite aux commandes d'achat incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des Produits ou si la livraison des Produits commandés concerne certaines zones géographiques difficiles d'accès.

Les commandes peuvent être annulées au maximum dans un délai de 24/48 h car, ne disposant pas de stock, elles sont immédiatement lancées en phase de production.

Le Vendeur informera le Client de toute impossibilité d'accepter les commandes reçues dans les plus brefs délais à compter du moment où le Client a transmis la Commande et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Client pour le paiement des Produits. Tout droit du Client à une indemnisation ou compensation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par le refus d'acceptation, même partiel, d'une Commande par le Vendeur.

 

ART. 7 MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les modes de paiement disponibles sur le Site sont les suivants :

1) PayPal

Si le Client choisit de payer via la plateforme PayPal, au moment du paiement, son navigateur sera redirigé vers une page du serveur sécurisé avec cryptage SSL en saisissant son nom d'utilisateur et son mot de passe ou en créant un nouveau compte de manière simple et immédiate. PayPal protège les informations de l'acheteur car aucune information financière n'est transmise. Pour chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation sera envoyé par PayPal. Le montant de la commande est débité du compte PayPal au moment de la prise de commande. En cas d'annulation, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client.

2) Contre-remboursement

Le Client peut payer sa commande en contre-remboursement directement au transporteur lors de la livraison du produit acheté. Ce mode de paiement implique un supplément dont le coût sera indiqué par le Vendeur. Au moment de la livraison du produit, le Client paiera le total de la commande directement au transporteur en espèces.

 

3) Klarna

Le Client peut payer sa commande via la plateforme Klarna, qui permet de diviser le montant en 3 versements, sans intérêts et avec échéance mensuelle.

4) Scalapay

Le Client peut payer sa commande en ouvrant un compte et en utilisant la carte de crédit sur la plateforme Scalapay, qui permet de diviser le montant en 3 ou 4 versements, sans intérêts et avec échéance mensuelle.

 

ART. 8 DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON DU PRODUIT

Toutes les commandes sont traitées et livrées les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche ne seront pas traitées avant le lundi suivant.

Pour chaque commande passée sur le Site, le Vendeur émet un reçu pour la marchandise expédiée. Les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi pour l'émission du reçu. Aucune modification du reçu ne sera possible après son émission.

Les délais de traitement de la commande sont d'environ 6 à 8 jours. Le Vendeur n'est pas responsable des retards imprévisibles, sous réserve que, sauf cas de force majeure, les Produits seront livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis la commande, sauf si le Vendeur informe le Client dans ce même délai de l'indisponibilité, même temporaire, des produits commandés.

En cas d'indisponibilité du produit, le montant déjà payé par le Client sera remboursé dans les 14 jours suivant ladite communication. Pour chaque commande passée sur le Site, le Vendeur émet un reçu de la marchandise expédiée. Les informations fournies par le Client lors de la commande font foi pour l'émission du reçu. Aucune modification du reçu ne sera possible après son émission.

Le Vendeur effectuera la livraison des Produits achetés par des transporteurs spécialisés, avec un service standard, du lundi au vendredi, hors jours fériés et fêtes nationales. Les Produits expédiés en Italie sont généralement livrés sous 3 à 5 jours ouvrables et sous 7 jours ouvrables dans les zones difficiles d'accès et les îles. Les Produits expédiés au sein de l'Union Européenne sont généralement livrés sous 5 à 8 jours ouvrables à compter de l'expédition. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont purement indicatifs et non essentiels. Toute modification de ce qui précède sera communiquée rapidement par e-mail au Client.

 Aucune indemnisation ne peut être demandée au Vendeur en cas de dommages dus à un retard et/ou une interruption, et/ou une suspension totale ou partielle des livraisons non imputables à une faute du Vendeur lui-même. Cela vaut également pour les cas de retards, interruptions ou suspensions dus à des causes telles que, à titre d'exemple non exhaustif, des arrêts de travail, des mouvements syndicaux, des retards imputables aux fournisseurs, des défaillances d'énergie, la suspension des transports.

Au moment de l'expédition du colis, un numéro de suivi sera envoyé par e-mail, permettant de suivre tout le parcours de l'expédition en se rendant sur le Site du transporteur. Au moment de la livraison, le Client prend acte et accepte qu'il devra être présent ou qu'une personne expressément déléguée par lui devra être présente, dégageant toute responsabilité du vendeur. Le Client prend acte et accepte qu'il ne pourra en aucun cas refuser le colis au moment de la livraison et pourra, s'il s'agit de produits non personnalisés, exercer le droit de rétractation comme prévu par la loi. Le Client est tenu, au moment de la livraison, de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport et que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture. Dans le cas où un produit arriverait endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé, le Client devra signer le document de réception de la marchandise présenté par le transporteur en inscrivant si possible la mention "ACCEPTÉ AVEC RÉSERVE CAR ENDOMMAGÉ". Cela facilitera et accélérera l'obtention d'éventuels remboursements pour dommages attribuables au transport. De plus, le Client devra photographier le colis et la marchandise afin de pouvoir prouver d'éventuels dommages. Le Client pourra demander au Vendeur par mail info@cupidodesign.com  le remplacement et le Vendeur s'engage à renvoyer le produit correct et à récupérer à domicile du Client et à ses frais le produit à remplacer. Le Client devra simplement préparer la marchandise pour le retrait, soigneusement emballée et complète de toutes ses parties, y compris les documents de transport. Dans tous les cas, il sera contacté dès que possible par le Vendeur pour être informé des délais de remplacement du produit.

Compte tenu du lieu de livraison des marchandises, les produits achetés peuvent être soumis à des taxes d'importation et/ou des droits de douane dont le montant peut varier en fonction du pays de destination. Il n'est donc pas possible de prévoir si et quels coûts seraient à supporter pour le dédouanement des marchandises achetées. Par conséquent, les éventuels coûts liés aux taxes d'importation et/ou droits de douane seront à la charge exclusive du client.

En cas d'exportation de marchandises vers des pays hors UE, les droits de douane correspondants sont à la charge du client. Les droits de douane dus varient selon le pays de destination. Le client a l'obligation de s'informer sur les dispositions réglementaires en la matière et en assume la responsabilité. Les droits de douane ne sont pas considérés comme des frais d'expédition et sont donc à la charge du client.

 

ART. 9 CLAUSE D'ASSURANCE POUR L'EXPÉDITION

Pour garantir une protection supplémentaire aux produits achetés, le vendeur offre aux clients la possibilité de souscrire une assurance pour l'expédition. Cette assurance vise à couvrir d'éventuels dommages ou pertes (y compris le vol) pouvant survenir pendant le transport des produits de notre entrepôt jusqu'au lieu de livraison indiqué.

L'assurance couvre tous les risques de dommage, perte ou vol du produit pendant le transport. Le coût de l'assurance est standard pour chaque commande, indépendamment de la taille ou de la valeur du produit. Le prix de l'assurance sera clairement indiqué lors du processus d'achat.

Le client peut choisir de souscrire à l'assurance au moment de l'achat du produit. La décision de souscrire à l'assurance est facultative et le client est libre de finaliser l'achat même sans opter pour cette couverture supplémentaire.

En cas de dommage, perte ou vol du produit pendant le transport, le Client doit nous contacter dans les 24/48 h (dimanche exclu) en suivant les procédures indiquées sur notre site. Le Client devra fournir tous les détails nécessaires et, si demandé, des documents à l'appui du sinistre.

En cas d'acceptation du sinistre, le Client aura droit à un remboursement ou au remplacement du produit endommagé, perdu ou volé, conformément aux termes de l'assurance.

 

ART. 10 DROIT DE RÉTRACTATION

Chaque Client Consommateur effectuant un achat sur le Site bénéficie de la garantie du droit de rétractation. Ce droit permet au consommateur de retourner le produit acheté, sans avoir à fournir de justification, et d'obtenir le remboursement total des frais engagés. Le délai pour exercer le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration explicite de volonté de se rétracter de l'achat par e-mail ou chat à resi@cupidodesign.com dans le délai de 14 jours. Ensuite, le Client est tenu de renvoyer la marchandise, en utilisant un mode d'expédition de son choix, dans le même délai de 14 jours. La marchandise doit être remise dans son emballage d'origine, intact et en parfait état, complète de toutes ses parties et soigneusement emballée à l'adresse du Vendeur. Il est conseillé d'assurer l'expédition contre le vol et les dommages de transport. Les colis en contre-remboursement ne seront pas acceptés. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Attention, les demandes sans la boîte d'origine et le papier bulle ne seront pas prises en considération

À la réception de la marchandise et après vérification de l'intégrité du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement du montant payé pour la marchandise dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé par le Client. Le Client prend acte et accepte que :

- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits reçus depuis plus de 14 jours.

- Le droit de rétractation est exclu pour les produits utilisés ou personnalisés.

- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou qui ont été réalisés sur demande spécifique du Client.

 - Veuillez noter que les produits inclus dans la catégorie/collection Flash Sales - En promotion ne sont pas soumis au retour.

Le Client est responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

 

ART. 11 GARANTIE LÉGALE

Le Client Consommateur a droit à la garantie légale de 24 mois conformément au décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures. En cas de réception de Produits non conformes aux commandes ou défectueux, le Client devra en informer le Vendeur par e-mail, en joignant d'éventuelles photographies et détails. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il est nécessaire de présenter les documents d'achat. La garantie, si le bien est arrivé endommagé, doit être signalée dans les 48 h et ne peut être exercée que si le client possède la boîte et le papier bulle et si la réception a été acceptée avec réserve de contrôle.

En cas de défaut de conformité du bien, le consommateur a droit à :

- pour la remise en conformité,

- ou à la réduction proportionnelle du prix,

- ou à la résolution du contrat si le produit n'est pas personnalisé.

Aux fins de la remise en conformité du bien, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, à condition que le recours choisi ne soit pas impossible ou excessivement onéreux pour le vendeur, compte tenu de :

- de la valeur du bien en l'absence du défaut,

- de l'ampleur du défaut,

- de la possibilité d'exercer le recours alternatif sans inconvénients pour le consommateur.

Le consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat :

- si le vendeur n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien,

- si un défaut de conformité se manifeste malgré la tentative de remise en état du bien,

- si le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution,

- si le vendeur a déclaré ou s'il résulte des circonstances qu'il ne procédera pas à la remise en conformité dans un délai raisonnable.

Le consommateur n'a pas le droit de résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur et il appartient au vendeur de le prouver.

Le consommateur a droit à une réduction du prix proportionnelle à la diminution de la valeur du bien.

En cas de résolution du contrat, celle-ci est exercée par une déclaration directe au vendeur. Si le défaut de conformité concerne seulement certains des biens livrés, le contrat peut être résolu uniquement pour ces biens. En cas de résolution, le consommateur :

- doit restituer le bien au vendeur aux frais de ce dernier,

- le vendeur rembourse au consommateur le prix payé pour le bien à la réception du bien ou des preuves fournies par le consommateur concernant le fait d'avoir retourné ou expédié le bien.

Si le Client est un Professionnel, il ne bénéficie pas du droit à la garantie légale de conformité mais seulement de la garantie légale prévue par le Code Civil, de sorte qu'en cas de vices des Produits vendus les rendant impropres à l'usage ou diminuant de manière appréciable leur valeur, il pourra demander la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par le même Code Civil et devra à cet effet communiquer au Vendeur la présence du vice dans les 8 (huit) jours suivant sa découverte, et en tout cas dans l'année (1) suivant la livraison.

Puisque le Site fonctionne selon le modèle du dropshipping, les produits sont expédiés directement par les producteurs ou les fournisseurs. Cependant, le Vendeur est responsable envers les Clients de tout problème de conformité pouvant survenir selon la réglementation en vigueur. En cas de défauts de conformité, les Clients sont invités à contacter le Vendeur pour une résolution rapide. Toutefois, le Vendeur précise que, compte tenu de la nature du modèle de dropshipping, il est souvent plus efficace et rapide de s'adresser directement au producteur pour les questions liées à la garantie. Dans ce contexte, le vendeur s'engage, sur demande, à fournir les informations nécessaires pour améliorer le processus de résolution du problème.

 

ART. 12 FORCE MAJEURE

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les perturbations imputables à un cas de force majeure qui empêcheraient, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais prévus. Le Vendeur n'est pas responsable envers les Clients des éventuels dommages, pertes et coûts subis suite à l'inexécution ou au retard d'exécution du contrat, le Client ayant uniquement droit au remboursement du prix payé.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de déconnexions, d'interruptions du Site, ainsi que de la perte de données qui en découle et qui lui sont imputables.

En cas de force majeure, l'exécution de la Commande sera suspendue.

Cette suspension pourra durer une période maximale de 3 (trois) mois, après quoi les Parties pourront décider de poursuivre ou d'annuler la Commande.

 

ART. 13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site (ainsi que son contenu et sa conception graphique), la marque, le nom de domaine, les sous-domaines relatifs et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents, sont la propriété exclusive du Vendeur, leur usage lui est réservé et ne seront en aucun cas transférés ou concédés sous licence au Client. Par conséquent, l'Utilisateur ou le Client ne pourra pas reproduire, dupliquer, copier et redistribuer, retransmettre même sur d'autres sites web, transférer ou autrement rendre disponibles à des tiers sous quelque forme que ce soit ou utiliser à d'autres fins que la conservation et/ou la consultation les Sites et/ou les Contenus du Site, sans l'approbation préalable expresse et formelle du Vendeur.

 

ART. 14 NON-EXERCICE D'UN DROIT

Le non-exercice d'un droit par le Vendeur ne constitue en aucun cas une renonciation à agir contre le Client ou contre des tiers pour violation des engagements pris. Le Vendeur se réserve donc le droit de faire valoir ses droits en toutes circonstances, dans les délais impartis.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique de ces Conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, sauf si les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord sont essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.

 

ART. 15 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFIDENTIALITÉ)

Les Données Personnelles fournies ou acquises feront l'objet d'un Traitement fondé sur les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité conformément aux réglementations en vigueur. Le Vendeur, en tant que Responsable du Traitement, traite les Données Personnelles des Utilisateurs en adoptant les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles. Le Traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour l'exécution de mesures précontractuelles ; pour remplir les obligations découlant du contrat conclu ; pour la procédure d'enregistrement visant l'achat des Produits ; pour donner suite aux demandes spécifiques adressées au Responsable par l'Utilisateur ; pour l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles et commerciales également via le service de newsletter selon le consentement librement exprimé par l'Utilisateur ; pour des finalités de soft spam pour des communications promotionnelles concernant les Produits achetés sans nécessité du consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, comme prévu à l'article 130, 4e alinéa, du Code de la Vie Privée tel que modifié par le D.lgs. n.101 de 2018. Il est donc conseillé au Client de lire attentivement l'information sur le traitement des données personnelles (Privacy Policy) fournie conformément au Règlement UE 679/2016, ainsi que sur l'utilisation des cookies avec le consentement relatif au traitement lorsque requis (Cookie Policy).

 

ART. 16 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi italienne. En cas de litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution et la résolution des contrats conclus en ligne, les dispositions suivantes s’appliquent :

Pour le Client Consommateur : Tout litige pouvant survenir entre le Client Consommateur et le Vendeur concernant les contrats conclus en ligne sera soumis à la juridiction du juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des consommateurs (dit tribunal du consommateur).

Pour le Client Professionnel : Tout litige pouvant survenir entre le Client Professionnel et le Vendeur concernant les contrats conclus en ligne sera de la compétence exclusive du Tribunal de Rome.

 

ART. 16 RÉSOLUTION DES LITIGES

Selon l’article 49, paragraphe 1, lettre V du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), le Client Consommateur peut recourir à la procédure de Conciliation Paritaire (ADR).

Conformément à l’art. 14 du Règlement 524/2013, en cas de litige, le Client Consommateur peut déposer une réclamation via la plateforme RLL (Résolution en ligne des litiges) de l’Union européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour plus d’informations, contacter le Vendeur. 

 

ART.17 COMMUNICATIONS

Pour toute information de quelque nature que ce soit, il est possible de contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : info@cupidodesign.com

 

Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter toutes les clauses des présentes Conditions générales de vente, en particulier celles des articles 3, 8, 10, 11, 12 et 16.

Dernière mise à jour : 22/02/2024